QU’EST-CE QUE C’EST ?
En principe et sauf convention contraire, un·e étudiant·e est titulaire des résultats qu’il·elle génère ainsi que des droits de Propriété Intellectuelle (PI) qui s’y rapportent.
Un accord de cession de droits est un contrat dans lequel le·la cédant·e (l’étudiant·e) s’engage à céder au·à la cessionnaire (l’institution) la propriété de résultats développés dans le cadre d’un mémoire ou d’un projet. Généralement, ce contrat comprend également des clauses de confidentialité dans lesquelles le·la cédant·e s’engage à garder des informations secrètes.
COMMENT ?
En signant un contrat ad hoc fourni par le KTO qui spécifie l’objet et les modalités de la cession, le·la cèdant·e adhère au(x) règlement(s) PI de l’institution.
Le(s) règlement(s) PI prévoi(en)t que les résultats de recherche du personnel de l’institution (y compris les étudiant·es jobistes) appartiennent à l’institution.
La cession doit être signée en double exemplaire, un pour le·la cédant·e (l’étudiant·e) et l’autre pour le·la cessionnaire.
Mutualiser pour mieux valoriser !
QUI EST LE·LA CÉDANT·E ?
Toutes les personnes qui ne sont pas soumises au(x) règlement(s) de PI du cessionnaire comme, par exemple, les étudiant·es (excepté ceux de l’UMONS), les collaborateur·trices scientifiques et les chercheur·ses invité·es.
QUAND ?
La cession devrait être réalisée le plus t ôt possible et idéalement au début du mémoire / projet.
AVANTAGES POUR
LE·LA CESSIONNAIRE
- Harmoniser la propriété des résultats de recherche issus d’un laboratoire pour permettre une valorisation.
- Permettre à l’ensemble des contributeur·trice·s à la recherche de bénéficier des mêmes droits et obligations.
- Réduire le risque qu’un·e contributeur·trice ponctuel·le à une recherche n’assure pas sa part dans les coûts de valorisation et/ou de protection PI (propriété intellectuelle : brevet, marques, …).
- Éviter les poursuites judiciaires.
AVANTAGES POUR
LE·LA CÉDANT·E
- Support et expertise de l’institution (administratif, financier, juridique).
- Collaboration plus étroite avec les chercheur·e·s en vue d’accéder à des recherches de pointe.
- Participation potentielle à une spin-off ou à un projet de valorisation.
- Visibilité plus grande du mémoire ou du projet.
- Label de l’institution sur le projet.
- Retours financiers potentiels.
LIENS
- Règlement PI (contactez votre KTO pour l’obtenir)
- Contrat (contactez votre KTO pour l’obtenir)
Contact
Réseau LiEU
contact@reseaulieu.be
+32(0)81/62.25.94
