QU’EST-CE QU’UN MTA ?
Le MTA (Material Transfert Agreement) est un contrat encadrant le transfert de matériel entre deux parties qu’elles soient publiques ou privées, en général à des fins de recherche uniquement.
Il définit les termes et conditions du transfert de matériel, notamment ceux concernant la propriété du matériel et de ses modifications. Ce contrat définit également les modalités d ’utilisation, de publication, de confidentialité…
POUR QUOI ?
- Pour tout envoi ou réception de matériel utilisé en général à des fins de recherche
- Pour tout type de matériel
Vous désirez obtenir ou
fournir à un tiers du matériel
issu d’une recherche ?
Le MTA définit les
TERMES ET CONDITIONS
du transfert de matériel !
POUR DÉFINIR QUOI ?
Le cadre de la recherche et les objectifs poursuivis afin de limiter l’utilisation permise du matériel à ces éléments, c’est-à-dire :
- la propriété du matériel transféré
- la propriété des modifications, découvertes et inventions effectuées par la partie réceptrice
- les conditions liées à l’utilisation que pourrait en faire la partie réceptrice (manipulations, améliorations, …)
- les personnes autorisées à utiliser le matériel
- la confidentialité sur le matériel, par exemple dans le cas où un dépôt de brevet est envisagé
- les conditions liées aux publications scientifiques qui pourraient être faites sur le matériel
- la responsabilité sur le matériel en cas de problème
MAIS AUSSI LES MODALITÉS PRATIQUES !
- identification du matériel concerné (nature, quantité, dangerosité, etc.)
- prise en charge des coûts liés au transport
- durée du prêt et modalités liées au retour du matériel ou à sa destruction
QUAND ?
- Dès qu’il est question d’échange de matériel.
- Prévenez alors votre KTO le plus tôt possible car l’accord doit être conclu avant la transmission de tout matériel entre l’organisme donneur et l’organisme receveur.
COMMENT ?
- Le MTA est négocié par votre KTO.
- Il peut être rédigé par votre KTO ou proposé par le partenaire extérieur et votre KTO se chargera alors de la révision d ’un tel accord.
QUI SIGNE ?
Le MTA est conclu entre les institutions disposant d’une personnalité juridique.
Il est signé par le représentant légal habilité à engager l’institution académique et par le chercheur concerné.
Contact
Réseau LiEU
contact@reseaulieu.be
+32(0)81/62.25.94
