Valorisation des logiciels – Stratégie de distribution

À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ?

Qu’est-ce qui pourrait bloquer votre recherche ?

Il est important de définir au plus tôt dans quel contexte le logiciel va être distribué : commercialement ? en open source ? Ce choix est très important pour votre recherche, il peut ouvrir ou fermer des portes. Il peut surtout vous permettre d’identifier ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire en termes de collaborations, réutilisation de code et valorisation.

Voici quelques exemples de situations problématiques à éviter :

Si vous avez concédé des DROITS EXCLUSIFS sur tout ou partie du logiciel, ou si vous le développez sous accord de CONFIDENTIALITÉ, le licencié peut bloquer une prochaine recherche collaborative.

Gardez la confidentialité sur les données, mais pas sur le code (ni sur les algorithmes ou méthodes). L’exclusivité peut aussi être limitée par secteur ou par zone géographique.

Si vous intégrez des morceaux de code sous DIFFÉRENTES LICENCES OPEN SOURCE, soyez attentifs aux incompatibilités juridiques entre ces licences (par ex.: GPLv2 et Apache sont incompatibles). Ceci pourrait vous empêcher de distribuer votre logiciel (même gratuitement, même avec accès au code source…).

Choisissez une licence de distribution pour votre logiciel dès que vous commencez à coder, et n’intégrez que du code open source avec une licence compatible (voir diagramme de compatibilité).

PROTECTION

Seul le titulaire des droits est habilité à gérer les droits de propriété intellectuelle. En Belgique, la loi prévoit que les logiciels appartiennent par défaut à l’employeur (Université).

• Droit d’auteur : protège la forme (code source) et les interfaces graphiques originales
• Brevet : protège la fonctionnalité (~algorithme) du logiciel
• Marques et noms de domaine : protège la réputation
• Accords de confidentialité : nécessaire pour collaborer sur un logiciel propriétaire
• La loi sui generis sur les bases de données : protège l’investissement nécessaire pour obtenir une base de données de qualité

BONNES PRATIQUES DE PROGRAMMATION

Système de gestion de version (Git, SVN, Mercurial…)
Dès que vous commencez, stockez tout votre code dans un système de gestion de version (Git…). Ceci vous permettra de :

• Facilement collaborer sur le code, et garder une trace de toutes les contributions
• Faire de la science reproductible (identifier la version spécifique liée à une publication)

En-tête de fichier source
Démarrez tous vos fichiers sources avec un en-tête qui précise le copyright et la licence. Ces exemples doivent être adaptés pour chaque cas : 

GPL

Copyright (C) 20xx-20xx “Nom (officiel) de l’Université”  // détenteur(s) des droits (obligatoire)

<NEW SOFTWARE is a software for doing new things>
James Cook (laboratory of Soft Dev) – Contact: james.cook@research.be // facultatif

This program is free software: you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or any later version.
This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU General Public License along with this program.
If not, see <http://www.gnu.org/licenses/&gt;.  // termes spécifiques à la licence (obligatoire)

MIT

Copyright (C) 20xx-20xx “Nom (officiel) de l’Université”  // détenteur(s) des droits (obligatoire)

<NEW SOFTWARE is a software for doing new things>
James Cook (laboratory of Soft Dev) – Contact: james.cook@research.be  // facultatif

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the « Software »), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

THE SOFTWARE IS PROVIDED « AS IS », WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING […] // termes spécifiques à la licence (obligatoire)

PROPRIÉTAIRE (COMMERCIAL)

Copyright (C) 20xx-20xx “Nom (officiel) de l’Université” // détenteur(s) des droits (obligatoire)

<NEW SOFTWARE is a software for doing new things>
James Cook (laboratory of Soft Dev) – Contact: james.cook@research.be  // facultatif

All rights reserved  // termes spécifiques à la licence (obligatoire)

OUTILS

• FOSSOLOGY
  Logiciel qui détecte l’open source dans le code source
• SONARQUBE
  Logiciel qui analyse du code pour en tirer des métriques qualité
• MÉTRIQUES ET CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU CODE SOURCE D’UN LOGICIEL
  Rapport expliquant les métriques qualité
• ANNONCE D’INVENTION LOGICIEL
  Une préparation à un premier rendez-vous avec votre KTO à propos de votre logiciel

EN SAVOIR +

1) FAMILLES DES LICENCES

2) DIAGRAMME DE COMPATIBILITÉ

4) DISTRIBUTION

• OPEN-SOURCE : Peut accélérer le développement et rendre plus facile la collaboration. Attention à la compatibilité des licences !
• PROPRIÉTAIRE : Plus facile si vous souhaitez vendre des licences du logiciel. Et choix imposé si vous souhaitez garder votre savoir-faire secret.
• COLLABORATION DE RECHERCHE : Un cas particulier de licence propriétaire : vous pouvez donner accès au code source à un collaborateur extérieur, sous accord de confidentialité.
• APPLICATIONS MOBILES : Les apps sont un excellent moyen de toucher un maximum de monde.