La Déclaration d’Invention( DI )

La déclaration d’invention est un formulaire unique fourni par votre KTO pour initier le processus de valorisation des résultats de vos recherches.

Dans un premier temps, vous y consignerez un descriptif succinct de votre invention :
c’est l’Annonce d’Invention.

Par la suite, en concertation avec votre KTO, vous détaillerez plus précisément cette invention, le besoin auquel elle répond, le marché potentiel qu’elle recouvre, une analyse de brevetabilité,… : on parle alors de Déclaration d’Invention.

Il s’agit donc d’un outil de communication et d’échange structuré d’informations avec votre KTO. Ce document est aussi un document de travail indispensable de votre KTO qui va permettre de déterminer la voie la plus adéquate de dissémination et de valorisation de vos résultats de recherche.

L’objectif de la DI est de rassembler un maximum d’informations utiles pour amorcer un processus de gestion et, le cas échéant, de protection de votre invention/innovation et faciliter le suivi de sa maturation* .

>> Elle est un outil de travail et de communication commun.
>> Elle facilite les échanges et la compréhension des résultats à valoriser.
>> Elle permet de faire un choix éclairé quant aux pistes de valorisation à privilégier.
>> Elle permet :

• de garder un historique des contributions des chercheur·e·s impliqué·e·s dans le développement des résultats à valoriser ;
• de déterminer à qui appartiennent les droits sur votre invention/innovation.

* Pour ne pas alourdir le texte par la suite, le terme « invention » sous-entendra de manière plus large toute innovation technique ou sociale

Des informations au sujet de l’invention :

>> Type d’invention (composé, molécule, produit, service, innovation sociale…) ;
>> Un résumé de l’invention (problématique, description, public cible, caractère innovant…) ;
>> Les divulgations effectuées ou prévues (impor tant lorsqu’on envisage le dépôt d’une demande de brevet) ;
>> Les informations utiles pour une recherche bibliographique (mots-clés, publications scientifiques, brevets dans le domaine…) ;
>> Les accords conclus concernant la propriété intellectuelle (accords de collaboration, accords de parrainage, MTAs) ;
>> Le niveau de développement de l’invention (Technology Readiness Level, TRL) ;
>> Les ressources nécessaires pour la maturation de l’invention et ses futurs développements ;
>> Les domaines scientifiques concernés ;
>> …

Des informations administratives telles que :

>> Les coordonnées des chercheur·e·s ayant travaillé à l’élaboration des résultats à valoriser ;
>> La contribution inventive de chacun·e dans l’invention ;
>> Les sources de financements du projet.