Être ou ne pas être un inventeur
Il n'existe pas de définition universelle d'un inventeur. La qualité d'inventeur est régie par des critères nationaux.
Dans certains pays, comme aux États-Unis, la loi et/ou la jurisprudence donnent une définition claire de ce concept. Dans d'autres pays, comme en Europe, la définition n'est pas aussi bien établie.
→ BE/EP : Toute personne ayant la capacité juridique et ayant apporté une contribution inventive au développement de l'invention doit être considérée comme l'inventeur ou co-inventeur. Aucune distinction n'est faite quant à savoir si une personne a contribué plus qu'une autre.
→ États-Unis : Un inventeur est une personne physique qui a contribué à la conception de l'invention. La " conception " est définie comme la formulation d'une idée claire et complète de l'invention en état de fonctionnement. Une idée est suffisamment claire et complète lorsque l'invention peut être réalisée en appliquant des compétences ordinaires sans avoir à effectuer de recherches ou d'expériences approfondies.
L'ordre des inventeurs n'a pas d’importance par rapport
à leur contribution à l'invention
Les inventeurs sont désignés à condition qu’ils aient apporté une contribution inventive active à la conception, au développement, à l’amélioration, etc. du produit ou du processus faisant l’objet de la demande de brevet, en particulier les revendications du brevet aux États-Unis.
Par conséquent, la désignation des inventeurs est faite indépendamment de toute considération honorifique, hiérarchique, financière, de service ou d’amitié. Le simple fait d’être le responsable du laboratoire ou le supérieur hiérarchique d’un véritable inventeur ne confère pas automatiquement la qualité d’inventeur. De plus, étant donné que les revendications peuvent être modifiées au cours de l’examen de la demande de brevet, la liste des inventeurs peut être révisée en conséquence.
Dans une demande de brevet, il est possible d’avoir :
→ des inventeurs qui n’ont pas travaillé physiquement ensemble ou au même moment,
→ des inventeurs qui n’ont pas apporté le même type ou la même quantité de contribution,
→ des inventeurs qui n’ont pas contribué au sujet de chaque partie de l’invention décrite dans la demande de brevet.
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Les inventeurs doivent être désignés lors du dépôt des demandes de brevet. Cependant, la qualité d’inventeur ne doit pas être confondue avec la propriété. En règle générale, l’université, en tant qu’employeur, est propriétaire des inventions conçues par ses chercheurs (employés) au cours de leurs activités de recherche à l’université. Les étudiants, y compris les doctorants qui ne sont pas des employés, peuvent céder leurs droits à l’université afin de bénéficier du même soutien que celui accordé par l’université à ses chercheurs (voir mémo Cession de droits PI).
La désignation correcte des inventeurs est en outre nécessaire :
→ pour identifier les chercheurs qui peuvent bénéficier des retours financiers attribués aux inventeurs selon la réglementation de leur institution.
→ pour déterminer les parts de propriété d’une demande de brevet en cas d’inventeurs affiliés à des institutions distinctes, généralement selon le principe de "la propriété suit la qualité d’inventeur".
De plus, il est essentiel que tous les inventeurs (et seulement les inventeurs) soient désignés dans une demande de brevet, car un brevet qui ne nomme pas les bons inventeurs peut être déclaré invalide.
Vous avez apporté une solution technique à un problème technique pendant la conception de l’invention :
Vous avez conçu au moins certaines caractéristiques présentes dans la demande de brevet en fournissant les moyens de les mettre en œuvre, mais n’avez pas effectué le travail vous-même :
Vous avez suggéré une idée d’un résultat à accomplir sans formuler les moyens de l’accomplir :
Vous avez contribué à la conception d’une caractéristique qui n’est pas dans la demande de brevet :
Vous avez fourni des moyens ordinaires (matériaux/équipements) ou un travail substantiel dans la mise en œuvre/validation de l’invention, en appliquant des compétences ordinaires ou selon les instructions d’un tiers :
Vous n’avez été impliqué que dans la mise en œuvre/réduction à la pratique de l’invention (pas dans sa conception, ni dans une contribution inventive à son développement ou à son amélioration), par exemple la démonstration que l’invention revendiquée fonctionne à des fins données (y compris sa mise en œuvre ou sa validation) :
