Une FTO est une étude visant à vérifier que l’on ne risque pas d’enfreindre un titre de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, par exemple une marque, un design, une variété végétale, un circuit imprimé, un brevet.
Dans la suite de ce document, le cas de la FTO brevet sera détaillé.
Toute personne souhaitant, à terme, commercialiser un
produit ou procédé.
Au sein des universités et des Hautes Ecoles, la FTO concerne en particulier les projets de recherche collaborative ou appliquée, et les spin-offs.
L’analyse de brevetabilité consiste à analyser l’art antérieur pour s’assurer qu’une invention est nouvelle et inventive. Elle permet la rédaction d’un brevet couvrant le produit ou procédé visé tout en limitant les possibilités pour les concurrents de commercialiser un produit ou un procédé trop similaire.
L’analyse FTO consiste quant à elle à s’assurer qu’un produit ou procédé dont la commercialisation est envisagée ne tombe pas totalement ou partiellement dans le champ de protection (définitive ou provisoire) de brevets détenus par des tiers.
- Pour s’assurer que l’on est libre d’exploiter un produit ou procédé.
- Pour vérifier que le produit ou procédé que l’on souhaite développer/commercialiser n’est pas protégé par un brevet tiers et n’est donc pas une contrefaçon.
- Pour éviter d’investir dans une recherche pour laquelle aucun produit ne pourra être commercialisé.
- Pour rassurer les investisseurs.
- Pour éviter des poursuites judiciaires.
La FTO devrait être réalisée idéalement au début de la recherche. Il est toujours temps d’y songer pendant la recherche, mais il est trop tard dès la première commercialisation.
Pendant le développement du produit ou procédé, la FTO doit être régulièrement mise à jour jusqu’à la commercialisation du produit ou procédé final.
Ma liberté d’exploiter s’arrête là où commence celle des autres
Étape 1 : recherche d’antériorités
Étape 2 : analyse des résultats
FTO
Contrefaçon
Le produit ou procédé (A+B+C+D) contient toutes les caractéristiques du brevet tiers (A+B+C).
.
BREVETABILITÉ
Brevetable
L’invention (produit ou procédé) est nouvelle car le brevet tiers ne divulgue pas tous les éléments revendiqués et inventive si l’ajout de la caractéristique D n’est pas évidente.
FTO
Pas de contrefaçon
Le produit ou procédé (A+B+C) ne comprend pas toutes les caractéristiques du brevet tiers (A+B+C+D).
.
BREVETABILITÉ
Pas brevetable
L’invention (produit ou procédé) n’est pas nouvelle car le brevet tiers divulgue tous les éléments revendiqués.
FTO
Pas de contrefaçon
Le produit ou procédé (A+B+C+D’) ne comprend pas toutes les caractéristiques du brevet tiers (A+B+C+D), pour autant que les caractéristiques D et D’ ne soient pas équivalentes.
BREVETABILITÉ
Pas brevetable
L’invention (produit ou procédé) est nouvelle car le brevet tiers ne divulgue pas tous les éléments revendiqués, mais pas
inventive car l’ajout de la caractéristique D’ à la place de la caractéristique D est évidente.
Mener une FTO exhaustive est une analyse complexe et coûteuse qui nécessite l’intervention d’un expert extérieur :
• Pour effectuer la recherche d’antériorités en vue de trouver tous les documents pertinents pouvant gêner l’exploitation ;
• Pour vérifier le statut des demandes de brevets et brevets (abandonné, en instance, en vigueur, stade de la procédure de délivrance) ;
• Pour mener une analyse pays par pays car la portée de la protection peut être différente d’un pays à l’autre.
Liens (à venir)
- Mémo brevet
– Mémo recherche d’antériorités
– Mémo brevet comme source d’information
Contact
Réseau LiEU
contact@reseaulieu.be
+32(0)81/62.25.94
