par celinelefebvreuclouvainbe | 9 Mar, 2023 | Mémo PI
Qu'est-ce qu'une liberté d'exploitation (FTO) ? Une FTO est une étude visant à vérifier que l’on ne risque pas d’enfreindre un titre de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, par exemple une marque, un design, une variété végétale, un circuit...
par reseaulieu20 | 20 Fév, 2023 | Mémo PI
Qu'est-ce qu'une liberté d'exploitation (FTO) ? Une FTO est une étude visant à vérifier que l’on ne risque pas d’enfreindre un titre de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, par exemple une marque, un design, une variété végétale, un circuit...
