par reseaulieu20 | 7 Août, 2023 | Mémo PI
Pour concrétiser et exploiter un résultat de recherche au travers d’une spin-off Un mot d’ordre : se faire conseiller à chaque étape ! Préalables Un résultat de recherche, aussi prometteur soit-il, ne présente pas nécessairement un potentiel de marchésuffisant pour...
par reseaulieu20 | 12 Juin, 2023 | Mémo PI
QU’EST-CE QUE LE BREVET UNITAIRE ? Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) le 1er juin 2023, il est possible de demander l’effet unitaire d’un brevet européen (EP) à sa délivrance. Le brevet unitaire (BU) qui en...
par celinelefebvreuclouvainbe | 9 Mar, 2023 | Mémo PI
Qu'est-ce qu'une liberté d'exploitation (FTO) ? Une FTO est une étude visant à vérifier que l’on ne risque pas d’enfreindre un titre de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, par exemple une marque, un design, une variété végétale, un circuit...
par reseaulieu20 | 20 Fév, 2023 | Mémo PI
Qu'est-ce qu'un bien à "double usage" (Dual use) ? Un bien à double usage fait référence à des équipements, des logiciels ou des technologies ayant une application civile et une application militaire. Ces biens sont répertoriés dans le Règlement...
