Une FTO est une étude visant à vérifier que l’on ne risque pas d’enfreindre un titre de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, par exemple une marque, un design, une variété végétale, un circuit imprimé, un brevet.
Dans la suite de ce document, le cas de la FTO brevet sera détaillé.
Toute personne souhaitant, à terme, commercialiser un produit ou procédé.
Au sein des universités et des Hautes Ecoles, la FTO concerne en particulier les projets de recherche collaborative ou appliquée, et les spin-offs.
L'analyse de brevetabilité consiste à analyser l’art antérieur pour s'assurer qu’une invention est nouvelle et inventive. Elle permet la rédaction d’un brevet couvrant le produit ou procédé visé tout en limitant les possibilités pour les concurrents de commercialiser un produit ou un procédé trop similaire.
L'analyse FTO consiste quant à elle à s'assurer qu’un produit ou procédé dont la commercialisation est envisagée ne tombe pas totalement ou partiellement dans le champ de protection (définitive ou provisoire) de brevets détenus par des tiers.
• Pour s’assurer que l’on est libre d’exploiter un produit ou procédé.
• Pour vérifier que le produit ou procédé que l’on souhaite développer/commercialiser n’est pas protégé par un brevet tiers et n’est donc pas une contrefaçon.
• Pour éviter d’investir dans une recherche pour laquelle aucun produit ne pourra être commercialisé.
• Pour rassurer les investisseurs.
• Pour éviter des poursuites judiciaires.
