Nos actualités

Le design est une discipline qui se caractérise par un ensemble de méthodes, de questionnements et de pratiques apportant une perspective complémentaire à la démarche technique et l’approche marketing. Le design se distingue des dessins et modèles qui constituent des moyens de protection de la propriété intellectuelle de votre objet.

Il est important de définir au plus tôt dans quel contexte le logiciel va être distribué : commercialement ? en open source ? Ce choix est très important pour votre recherche, il peut ouvrir ou fermer des portes. Il peut surtout vous permettre d’identifier ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire en termes de collaborations, réutilisation de code et valorisation.

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d’interdire à un tiers l’exploitation de l’invention à partir d’une certaine date et pour une durée limitée. En contrepartie, les informations techniques relatives à l’invention doivent être divulguées dans une demande de brevet pour que toute personne puisse la reproduire.

Un accord de cession de droits est un contrat dans lequel le·la cédant·e (l’étudiant·e) s’engage à céder au·à la cessionnaire (l’institution) la propriété de résultats développés dans le cadre d’un mémoire ou d’un projet.

Le MTA (Material Transfert Agreement) est un contrat encadrant le transfert de matériel entre deux parties qu’elles soient publiques ou privées, en général à des fins de recherche uniquement. Il définit les termes et conditions du transfert de matériel, notamment ceux concernant la propriété du matériel et de ses modifications…